Notre équipe propose des services juridiques complets en matière de publicité, marketing et promotion, en veillant à la conformité réglementaire et à la protection des intérêts de ses clients.

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• Révision de publicités: analyse des campagnes publicitaires pour identifier les risques de publicité fausse ou trompeuse, évaluer la légalité des publicités comparatives et assurer le respect de l’interdiction de publicité destinée aux enfants.

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• Placement de produits et commandites: conseil dans les projets de placement de produits, de commandites et de création de contenu de marque pour le cinéma, la télévision et les plateformes numériques.

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• Conformité des concours: rédaction de règlements de concours conformes à la Loi sur la concurrence, au Code criminel et aux règlements administrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Assistance pour le dépôt de concours au Québec et maîtrise des procédures administratives de la Régie.

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• Protection du consommateur: conseils sur la conformité des pratiques commerciales, incluant la validité des renouvellements automatiques, les programmes de garanties, les modifications unilatérales de contrats, ainsi que les règles concernant les cartes cadeaux et les programmes de primes.

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• Ententes liées au marketing et à la publicité: élaboration et négociation de divers types d’ententes, telles que les contrats de fournisseurs de produits pour les concours, les ententes de confidentialité, les contrats de distribution, de licence et de commandite.

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• Influenceurs: ententes avec les influenceurs et rédaction de codes de conduite applicables à leurs publications.

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• Coordination internationale: accompagnement juridique dans la gestion de campagnes publicitaires et de programmes promotionnels à l’échelle internationale, incluant la coordination et l’obtention de conseils juridiques à l’étranger.

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En combinant expertise locale et vision globale, notre équipe peut offrir des solutions juridiques sur mesure pour répondre aux défis complexes liés à la publicité, au marketing et à la promotion, tout en assurant la conformité avec les réglementations en vigueur.

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