Protection des renseignements personnels

Nos avocats fournissent des avis juridiques et des conseils stratégiques couvrant tous les aspects de la collecte, de la gestion et de la protection des renseignements personnels, afin d'assurer la conformité et de minimiser les risques juridiques pour leurs clients.

​

Services offerts
 

• Conformité réglementaire: accompagnement juridique en matière de conformité aux lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels en vigueur au Canada; lorsque requis, notre équipe coordonne également l'obtention de conseils juridiques en vue d'assurer une conformité à l'international, y compris eu égard au Règlement général sur la protection des données en Europe.

​

• Gestion des communications électroniques: conseils relatifs à la conformité avec les lois visant l’élimination des pourriels, comme la loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

​

• Incidents de sécurité: représentation de clients dans le cadre d’incidents impliquant la sécurité des renseignements personnels, incluant la gestion des atteintes à la vie privée, les notifications légales et les démarches auprès des autorités et des parties concernées.

​

• Enquêtes réglementaires: assistance juridique lors d’enquêtes menées par des organismes de réglementation de la vie privée, comme le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la Commission d’accès à l’information du Québec.

​​​

En s'appuyant sur une expertise approfondie et une compréhension des enjeux technologiques, notre équipe peut fournir des solutions juridiques adaptées et pragmatiques afin de gérer de façon optimale le programme de conformité de nos clients en matière de renseignements personnels et de cybersécurité.

​