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Esprit - Fond d'écran

Services

ESPRIT Droit et & Agence de PI a été structuré pour offrir une gamme complète de services juridiques aux entreprises oeuvrant dans les industries créatives et de l'innovation, ou encore dans le secteur du commerce au détail.

Dans tous nos champs de pratique, nous offrons un accompagnement juridique en matière de:

  • Droit des affaires, y compris la rédaction et la négociation de contrats

  • Enregistrement des droits de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, droits d'auteur et dessins industriels

  • Litige et contrefaçon, y compris les procédures administratives d'opposition ou d'invalidation d'un enregistrement de propriété intellectuelle

  • Conformité règlementaire, y compris la conformité à l'égard des lois en matière de protection des renseignements personnels, marketing  et publicité, emballage, protection des consommateurs et Charte de la langue française

 

Nous accompagnons notre clientèle dans tous ses besoins pendant les phases de développement, de protection et de commercialisation de leurs produits ou services. Nous agissons aussi couramment dans des dossiers d'approvisionnement de produits ou de services, particulièrement en ce qui a trait aux nouvelles technologies et à l'intelligence artificielle.

Nous sommes reconnus pour notre capacité à adapter notre mode d'exécution pour répondre aux besoins de nos clients. Nous fournissons ainsi des services juridiques sur demande, mais nous agissons aussi en mode impartition pour soutenir le département juridique interne de nos clients. Nos avocats possèdent une grande expérience dans la gestion de projets complexes qui nécessitent la coordination des équipes d'affaires internes. ​Notre priorité est d'assurer le succès de chaque projet avec des solutions juridiques sur mesure, pratiques et efficaces.​

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Propriété intellectuelle et litige de propriété intellectuelle

Accompagnement juridique pour protéger, commercialiser et défendre vos actifs de propriété intellectuelle, incluant l’enregistrement, la gestion de portefeuilles et la gestion des litiges.​

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Technologies, intelligence artificielle, numérique et jeux vidéo

Accompagnement juridique pour encadrer vos projets de commercialisation ou d'approvisionnement dans les domaines des technologies, de l'intelligence artificielle, du numérique ou des jeux vidéos.​

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Divertissement, médias et musique

Accompagnement juridique pour la production et la distribution de projets dans les secteurs de l'audiovisuel, de la musique, du spectacle ou de l'édition littéraire.

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Marketing, publicité et droit de la consommation

Accompagnement juridique pour assurer la conformité de vos campagnes publicitaires et promotions grâce à une approche bijuridique et bilingue qui tient compte des règlements provinciaux et fédéraux.

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Protections des renseignements

personnels

Accompagnement juridique pour assurer un traitement des renseignements personnels qui est conforme aux lois provinciales et fédérales, tant au niveau des pratiques organisationnelles que des pratiques contractuelles.

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Charte de la langue française

Accompagnement juridique pour respecter les obligations de la Charte de la langue française dans vos activités commerciales, incluant la révision de vos projets d'emballage, d'affichage et la gestion de vos communications externes.

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