Nos avocats offrent un soutien juridique à toutes les étapes du développement, de la protection et de la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle. Cela comprend, notamment, l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle, la rédaction de contrats liés à la propriété intellectuelle, ainsi que la défense des droits de propriété intellectuelle en cas de contrefaçon.

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Services offerts
 

• Opinions juridiques: disponibilité, libération des droits, contrefaçon et validité des droits de propriété intellectuelle.

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• Gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle: demandes d'enregistrement, gestion de portfolios locaux et internationaux, services de veille, procédures d’opposition et d'invalidation.​​

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• Politiques organisationnelles de gestion et d'utilisation des droits de propriété intellectuelle 

 

• Ententes contractuelles liés aux actifs de propriété intellectuelle: rédaction et négociation d'ententes de licences, cessions et transferts de propriété intellectuelle

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Nos avocats disposent d’une solide expérience en litige lié à la propriété intellectuelle. Nos avocats ont mené avec succès de nombreux litiges devant la Cour fédérale, la Cour fédérale d'appel, la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Commission des oppositions. Leur expertise s'étend à tous les aspects de la gestion des différends, incluant les procédures judiciaires, ainsi que la prévention et la résolution des conflits par la négociation ou la médiation.

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